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C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à tout criminologue ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir altéré, égaré ou ne pas l’avoir reçu.
Décision 2017-06-15, a. 14.
En vig.: 2017-07-20
14. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à tout criminologue ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir altéré, égaré ou ne pas l’avoir reçu.
Décision 2017-06-15, a. 14.
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